En dehors des obligations liées à l’exercice de certaines professions (conducteurs d’automobiles et d’ambulances de la Fonction Publique Hospitalière, par exemple) il existe deux cas pour lesquels un conducteur doit passer des tests psychotechniques.
La suspension du permis de conduire
L'obligation de réaliser un test psychotechnique peut être ordonnée dans quelques cas de suspension du permis de conduire. Dans ce cas, l'exécution dudit test et d'une visite médicale auprès d'un médecin agréé permet de recouvrir au droit de conduire à l'issue de la période de suspension.
L’invalidation du permis de conduire
En cas de retrait de la totalité des points du permis de conduire à la suite d’infractions au Code de la route, le permis est dit invalidé.
Dans ce cas, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative, l’injonction (par lettre référence 48SI) de restituer son permis de conduire à la Préfecture de sa résidence et perd le droit de conduire un véhicule. Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire qu’après l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de remise de son permis au Préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique (dont les frais sont à la charge de l’intéressé). Il devra ensuite repasser l’épreuve théorique générale (le “Code”) ainsi que l’épreuve pratique de conduite si le permis invalidé avait moins de 3 ans.
L’annulation du permis de conduire
Le permis de conduire peut aussi être annulé suite à une décision judiciaire. Les annulations de permis de conduire sont majoritairement décidées suite à des délits routiers graves et/ou répétés (délit de fuite, homicide, conduite avec un taux d’alcoolémie délictuel, etc.). Le juge décide dès lors de la durée de l’interdiction de conduire (jusqu’à 10 ans maximum).
Comme dans la procédure d’invalidation, l’intéressé devra, pour pouvoir reconduire, être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique (dont les frais sont à sa charge). Il devra également repasser l’épreuve théorique du Code de la route et/ou l’épreuve pratique de conduite si le permis annulé avait moins de 3 ans ou si la décision judiciaire d’annulation de permis était supérieure ou égale à une année.
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6 BOULEVARD DE L'ALMONT
77000 MELUN
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